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📘 Conditions générales de vente

📄 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de MyFarm et du client dans le cadre de la vente :

  • des produits MyFarm (kits aquaponiques et extensions),
  • des produits Euro-Serre,
  • des produits ACD.

Toute commande passée sur myfarm.eu implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


🌿 2. Conditions de vente

2.1. Produits MyFarm

📦 2.1.1. Éléments à acquérir par soi-même

Le client reconnaît que certains éléments nécessaires ne sont pas inclus dans le kit, tels que :

  • billes d’argile,
  • poissons et nourriture,
  • semis,
  • alimentation électrique (prise à prévoir dans la serre).

🏡 2.1.2. Compatibilité avec une serre tierce

Si la serre n’est pas achetée sur MyFarm.eu, il appartient au client de contacter MyFarm pour vérifier sa compatibilité avec le kit.

🛠️ 2.1.3. Installation

Le kit MyFarm et ses extensions sont installés par le client.

⏳ 2.1.4. Validité des offres

L’offre de prix envoyée par email est valable 7 jours à compter de son envoi.

Passé ce délai, les prix affichés sur le site s’appliquent automatiquement.

2.2. Produits Euro-Serre et ACD

🌱 2.2.1. Serres Euro-Serre

Les conditions spécifiques applicables aux serres Euro-Serre sont disponibles ici : https://euroserre.com/preparer-pour-votre-euro–serre-433/

🌿 2.2.2. Serres ACD

Les conditions ACD applicables :


🚚 3. Livraison

📬 3.1. Suivi et délais

Des notifications sont envoyées à chaque étape de la livraison.

Les délais sont indicatifs et ne peuvent entraîner ni annulation ni indemnisation en cas de retard.

📍 3.2. Présence obligatoire

Le client s’engage à être présent à la date de livraison convenue.

⚠️ 3.3. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

📦 3.4. Réception et dommages liés au transport

Le client doit inspecter les produits au moment de la livraison.

Tout dommage visible ou anomalie doit être indiqué au transporteur au moment de la livraison, et signalé à MyFarm dans les 48 heures, photos à l’appui.

Au-delà de ce délai, MyFarm ne pourra garantir la prise en charge du dommage par le transporteur.


🔄 4. Politique de retour

4.1. Produits MyFarm

📜 4.1.1. Droit de rétractation légal

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception des produits MyFarm. MyFarm offre cependant une politique de retour plus avantageuse, détaillée ci-dessous.

⏱️ 4.1.2. 60 jours pour changer d’avis

Le client peut retourner le kit MyFarm et/ou ses extensions dans les 60 jours suivant la livraison, sous réserve d’absence d’altération majeure.

💰 4.1.3. Remboursement intégral

Remboursement dès réception et vérification du matériel.

💚 4.1.4. Retour gratuit

Les retours MyFarm sont entièrement gratuits.

📦 4.1.5. Conditions d’emballage

Le client doit réemballer soigneusement le kit et suivre les instructions fournies par MyFarm.

MyFarm peut ajuster le remboursement en cas d’altération du produit.

4.2. Produits Euro-Serre et ACD

📜 4.2.1. Droit de rétractation légal

Les serres que nous proposons sont fabriquées ou configurées spécifiquement selon les spécifications du client. Dans ce cas, et conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé pour les serres personnalisées. 


💳 5. Facturation et paiements

📌 5.1. Modes de paiement acceptés

MyFarm accepte les modes de paiement suivants :

  • Virement bancaire (gratuit)
  • PayPal (supplément de 3 % correspondant aux frais PayPal)
  • Paiement échelonné en 6 ou 12 mensualités par prélèvement SEPA

🧾 5.2. Modalités de paiement standard

Sauf accord spécifique pour un paiement échelonné :

  • 40 % à la confirmation de la commande,
  • 60 % avant expédition.

La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du premier paiement.

📆 5.3. Paiement en 6x ou 12x via SEPA sécurisé

Déroulement :

  • Signature d’un mandat SEPA obligatoire.
  • Acompte obligatoire de 40 % à la commande.
  • Frais administratifs fixes de 80 €, facturés lors du premier paiement, quel que soit le plan choisi.
  • Paiement échelonné en 6 ou 12 mensualités.
  • Les prélèvements sont effectués automatiquement selon l’échéancier communiqué.

Obligations et incidents :

  • Les mensualités doivent être honorées pendant toute la durée du plan de paiement, y compris après la livraison du produit.
  • L’annulation du mandat SEPA ou la modification non communiquée du compte bancaire ne libère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.
  • En cas de rejet de prélèvement, les frais éventuels de la banque sont à charge du client.

En cas de défaut de paiement répété, MyFarm se réserve le droit :

  • de suspendre les livraisons et services,
  • d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû,
  • de transférer le dossier au service de recouvrement Venturis.

⚠️ 5.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, un premier rappel gratuit sera envoyé. 

Si le client ne paie pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel (15 jours), le client sera redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :

  • 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ; 
  • 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le solde dû se situe entre 150,01 euros et 500 euros ; 
  • 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.

La gestion du recouvrement est assurée par Venturis.

💶 5.5. Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste de prix (affichage incorrect, bug technique ou valeur anormalement basse), MyFarm se réserve le droit d’annuler la commande.

Le client sera informé immédiatement et remboursé intégralement le cas échéant.


🛡️ 6. Responsabilités

MyFarm ne peut être tenue responsable :

  • de la santé des plantes,
  • de la santé des poissons,
  • de la consommation des végétaux ou poissons issus du système,
  • des dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation.


🌩️ 7. Force majeure

MyFarm ne pourra être tenue responsable de tout retard, modification ou impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure, tels que : catastrophes naturelles, intempéries, grèves, pannes informatiques, ruptures de stock chez un fournisseur, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.


🔐 8. Réserve de propriété

Les produits restent propriété de MyFarm jusqu’au paiement intégral.


📞 9. Contact

Pour toute question, rendez-vous sur notre page Contact. Nous sommes disponibles pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

Conditions générales de vente